RUG PATROL
Présentation de la marque RUG PATROL
Déposée le 27 janvier 1984 par ConAgra Pet Products Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUG PATROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RUG PATROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1258815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RUG PATROL est expirée depuis le 27 janvier 2004.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-24
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 1994 n°2028514 - Publication au BOPI 1994-01-21
Inscription le 28 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360121 - Publication au BOPI 2002-11-28
Inscription le 28 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°360120 - Publication au BOPI 2002-11-28
Inscription le 6 janvier 1994 - Transmission de propriété n°169904 - Publication au BOPI 1994-01-06
Inscription le 6 janvier 1994 - Transmission de propriété n°169903 - Publication au BOPI 1994-01-06