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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMYN FILS
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COMPROMIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPROMIS
COMYN FILS, S.A

Numéro de dépôt :
1701817
Date de dépôt :
28/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2001

Présentation de la marque COMPROMIS

Déposée le 28 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMYN FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPROMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMYN FILS domicilié(e) 23 rue Pierre Legrand, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert ECREPONT - France.

La marque COMPROMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPROMIS est expirée depuis le 28 octobre 2001.

COMYN FILS a également déposé les autres marques suivantes : ALLISON , LE BORSAT


COMYN FILS, S.A - 23 rue Pierre Legrand, 59800 LILLE - France


Robert ECREPONT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table. Vêtements, chuassures, chapellerie

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.