Déposée le 31 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) COMYN DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « VAL DE SOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-06 du 6 février 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMYN DISTRIBUTION domicilié(e) ZI NORD,80170 ROSIÈRES en SANTERRE - 80170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 781 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMYN DISTRIBUTION domicilié(e) ZI NORD,80170 ROSIERES en SANTERRE - 80170 - France.
La marque VAL DE SOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMYN DISTRIBUTION SA - ZI NORD,80170 ROSIÈRES en SANTERRE - 80170 - France - SIREN 382781698
COMYN DISTRIBUTION - ZI NORD,80170 ROSIERES en SANTERRE - 80170 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06
– fruits et légumes frais. – fruits et légumes transformés. – services de restauration (alimentation), services de traiteur.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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