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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMUTO SA
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CO-VOITURAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CO-VOITURAGE
COMUTO SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4336297
Date de dépôt :
08/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2027
CO-VOITURAGE de COMUTO SA

Présentation de la marque CO-VOITURAGE

Déposée par voie électronique le 8 février 2017 par la Société Anonyme (SA) COMUTO SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CO-VOITURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMUTO SA domicilié(e) 84 avenue de la République - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 904 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMUTO, SA, Mme. Judith LAVEDRINE domicilié(e) 84 AVENUE Republique - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CO-VOITURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CO-VOITURAGE arrivera à expiration en date du 8 février 2027.


COMUTO SA, Société Anonyme - 84 avenue de la République - 75011 - Paris - France - SIREN 491904546


COMUTO, SA, Mme. Judith LAVEDRINE - 84 AVENUE Republique - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; livres ; journaux ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; divertissement ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision .