Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) COMUTITRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMUTITRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) COMUTITRES domicilié(e) 14 rue Auber - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 136 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque COMUTITRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798961.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMUTITRES, Groupement d'Intérêt Economique - 14 rue Auber - 75009 - PARIS - France - SIREN 433136066
TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes permettant à un usager d'un service de franchir un portique automatique. ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, cartes et coupons permettant à un usager d'un service de franchir un portique automatique. ;
Services d'abonnement à des services de transport en commun. ;
Emissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transports. ;
Transport, informations concernant le transport, organisation de voyages, réservation de place de voyages, accompagnement de voyageurs.
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