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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMUTELEC
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8 COMUTELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

8 COMUTELEC
COMUTELEC (SARL)

Numéro de dépôt :
1309787
Date de dépôt :
20/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/05/1995
8 COMUTELEC de COMUTELEC

Présentation de la marque 8 COMUTELEC

Déposée le 20 mai 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMUTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 8 COMUTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMUTELEC domicilié(e) 86, rue de Grenelle, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monique BREYSSE - France.

La marque 8 COMUTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 8 COMUTELEC est expirée depuis le 20 mai 1995.


COMUTELEC (SARL) - 86, rue de Grenelle, 75007 PARIS - France


Monique BREYSSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs, (et plus particulièrement des commutateurs, afficheurs, connecteurs et autres composants d'électronique).