Déposée le 27 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULIPARQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUS domicilié(e) 2 Rue Henri Rol Tanguy - 91180 - SAINT-GERMAIN LES ARPAJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 603 479 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMUS domicilié(e) 2 Rue Henri Rol Tanguy - 91180 - SAINT-GERMAIN LES ARPAJON - France.
La marque ULIPARQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMUS, SAS - 2 Rue Henri Rol Tanguy - 91180 - SAINT-GERMAIN LES ARPAJON - France - SIREN 391603479
COMUS - 2 Rue Henri Rol Tanguy - 91180 - SAINT-GERMAIN LES ARPAJON - France
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2004 n°2273192 - Publication au BOPI 2004-10-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Inscription le 15 octobre 2013 - Changement de dénomination n°610959 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2014 n°2574957 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-31
Couleurs, vernis, peintures à l'exception des peintures isolantes, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, mordants, résines naturelles à l'état brut.Peintures isolantes
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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