ULIDECAP
Présentation de la marque ULIDECAP
Déposée le 25 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ULIDECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ULIDECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ULIDECAP arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.
COMUS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46
Renouvellement sans limitation n°2128171 - Publication au BOPI 1998-47
Demande de renouvellement le 4 février 2009 n°2128171 - Publication au BOPI 2009-02-04
Inscription le 28 mars 1994 - Transmission de propriété n°170872 - Publication au BOPI 1994-03-28
Inscription le 28 mars 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°170870 - Publication au BOPI 1994-03-28
Inscription le 28 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°170871 - Publication au BOPI 1994-03-28
Renouvellement sans limitation le 4 février 2009 n°2397034 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-02-04
Inscription le 15 octobre 2013 - Changement de dénomination n°610959 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Renouvellement sans limitation le 18 février 2019 n°2706725 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-18