PATE IDEALE
Présentation de la marque PATE IDEALE
Déposée le 24 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PATE IDEALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATE IDEALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATE IDEALE est expirée depuis le 24 octobre 2023.
COMUS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27