Déposée par voie électronique le 24 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ONE PROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUS domicilié(e) 2 RUE HENRI ROL-TANGUY - 91180 - SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 603 479 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMUS, Mme. Alexandra ROMAIN domicilié(e) 2 RUE HENRI ROL-TANGUY - 91180 - SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON - France.
La marque ONE PROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMUS, S.A.S. - 2 RUE HENRI ROL-TANGUY - 91180 - SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON - France - SIREN 391603479
COMUS, Mme. Alexandra ROMAIN - 2 RUE HENRI ROL-TANGUY - 91180 - SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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