Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGAL & NETWORK
COMUNDI, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4207040
Date de dépôt :
03/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2025
LEGAL & NETWORK de COMUNDI

Présentation de la marque LEGAL & NETWORK

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUNDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGAL & NETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUNDI domicilié(e) Immeuble Pleyad 1, 39 boulevard Ornano - 93200 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 222 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMUNDI, Mme. Alexia LEMAY domicilié(e) Immeuble Pleyad 1, 39 boulevard Ornano - 93200 - Saint-Denis - France.

La marque LEGAL & NETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207040.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL & NETWORK arrivera à expiration en date du 3 septembre 2025.

COMUNDI a également déposé les autres marques suivantes : Décisions Finances Territoriales , MB FORMATION , PERSPECTIVES RH , COMUNDI LEARNING TRIP , CO COMUNDI COMPETENCES , CO COMUNDI CONSULTING , TROPHEE COMUNDI DE L'EMPLOI PUBLIC , DIGITAL LEARNING TRIP , MB TERRITORIAL , La semaine de la Santé au Travail


COMUNDI, société par actions simplifiée - Immeuble Pleyad 1, 39 boulevard Ornano - 93200 - Saint-Denis - France - SIREN 799222039


COMUNDI, Mme. Alexia LEMAY - Immeuble Pleyad 1, 39 boulevard Ornano - 93200 - Saint-Denis - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; Publications électroniques et numériques, journaux en ligne (téléchargeables), logiciel ; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation des informations et des données ; support de bases de données et notamment de bases de données textuelles et sonores ; publications diffusées et consultables en ligne par médias interactifs ;

Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; publications et notamment imprimés, journaux, magazines, périodiques, prospectus, revues professionnelles, catalogues, affiches et posters, livres, manuels d'instructions et d'enseignement, brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; édition ; publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de catalogues ; collecte et compilation de données concernant des produits et des services de consommation ; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, information d'affaires, recherches pour affaires, études et recherches des marchés ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; service de communications et transmission d'informations, données de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques, local ou mondial ; fournitures de forum de discussion sur l'Internet ; documentation en ligne à savoir transmission d'informations en ligne ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Cours par correspondance ; organisation de concours, de séminaires, de stages, de colloques et de conférences ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; formation en ligne (e-learning, e-tutorat, classe virtuelle, évaluation en ligne) ; information en matière de formation ; conception et développement de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.