Marque renouvelée - Marque en vigueur

Décisions Finances Territoriales
COMUNDI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3358591
Date de dépôt :
12/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2025
Décisions Finances Territoriales de COMUNDI

Présentation de la marque Décisions Finances Territoriales

Déposée le 12 mai 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUNDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Décisions Finances Territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-24 du 17 juin 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMUNDI domicilié(e) Immeuble Pleyad 1, 39, Boulevard Ornano - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 222 039 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMUNDI, Madame Alexia LEMAY domicilié(e) Immeuble Pleyad 1, 39, Boulevard Ornano - 93200 - SAINT-DENIS - France.

La marque Décisions Finances Territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Décisions Finances Territoriales arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.

COMUNDI a également déposé les autres marques suivantes : MB FORMATION , PERSPECTIVES RH , COMUNDI LEARNING TRIP , CO COMUNDI COMPETENCES , CO COMUNDI CONSULTING , LEGAL & NETWORK , TROPHEE COMUNDI DE L'EMPLOI PUBLIC , DIGITAL LEARNING TRIP , MB TERRITORIAL , La semaine de la Santé au Travail


COMUNDI, Société par actions simplifiée - Immeuble Pleyad 1, 39, Boulevard Ornano - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 799222039


COMUNDI, Madame Alexia LEMAY - Immeuble Pleyad 1, 39, Boulevard Ornano - 93200 - SAINT-DENIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-41

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

Inscription le 21 octobre 2009 - Concession de licence n°508432 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-21

Inscription le 29 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538439 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-29

Inscription le 17 mars 2014 - Changement de dénomination n°620464 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°657009 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 27 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°657010 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-27

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2015 n°2594022 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-07-27

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; journaux, périodiques, livres, revues et catalogues ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; plans ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films, feuilles d'emballage en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés), courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire, affichage, location d'espaces publicitaires, publicités radiophoniques et télévisées ; services d'abonnement à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; services d'informations statistiques ; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, information d'affaires, recherches pour affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, études et recherches des marchés, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités. Télécommunications, communications téléphoniques, communications radiophoniques, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par réseaux, transmission de messages, de données, de sons et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; services de diffusion de programmes de télévision, d'expéditions de dépêches, de transmission de messages, de transmission de télécopies et de télégrammes ; agence de presse et d'information (nouvelles). Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de catalogues ; production de films ; cours par correspondance ; organisation de concours, de séminaires, de stages, de colloques et de conférences ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services d'enregistrement et de transmission des sons et des images ; services d'informations en matière d'éducation et de divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.