Déposée le 22 novembre 1994 par la société COMULIGHT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMULIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est la société COMULIGHT domicilié(e) Route du Manoir, Canouville, 76450 CANY-BARVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 610 565 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK S.A. - France.
La marque COMULIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMULIGHT est expirée depuis le 22 novembre 2004.
COMULIGHT - Route du Manoir, Canouville, 76450 CANY-BARVILLE - France - SIREN 318610565
PRO.MARK S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
Commutateurs; enseignes lumineuses, variateurs (régulateurs) de lumière; tubes amplificateurs; lampes d'amplificateurs, tubes lumineux pour la publicité, signalisation lumineuse Appareils et installations d'éclairage, tubes à décharge électrique pour l'éclairage
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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