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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMTRA
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COMTRABAIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTRABAIE
COMTRA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3077586
Date de dépôt :
19/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2021
COMTRABAIE de COMTRA

Présentation de la marque COMTRABAIE

Déposée le 19 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMTRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTRABAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMTRA domicilié(e) Parc d'Activités Val de Seine rue Felix Mothiron - 94140 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 025 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque COMTRABAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMTRABAIE est expirée depuis le 19 janvier 2021.

COMTRA a également déposé les autres marques suivantes : TANDDEM , COMTRA , HARMATTAN , TANDDEM , COMPTRA Aération & Desenfumage , (Marque figurative)


COMTRA, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Activités Val de Seine rue Felix Mothiron - 94140 - ALFORTVILLE - France - SIREN 662025865


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2010 n°2456438 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-11-30

Inscription le 15 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806291 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15

Inscription le 22 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806579 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

Fenêtres métalliques, fenêtres de désenfumage métalliques, châssis de fenêtres métalliques, cadres de fenêtres métalliques. Fenêtres non métalliques, fenêtres de désenfumage non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.