CHATEAU DE MONTMELAS
Présentation de la marque CHATEAU DE MONTMELAS
Déposée le 6 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMTE HENRI D'HARCOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE MONTMELAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU DE MONTMELAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE MONTMELAS arrivera à expiration en date du 6 avril 2029.
COMTE HENRI D'HARCOURT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2009 n°2403721 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-03
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2019 n°2703725 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-18