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Marques déposées par monsieur COMTE Daniel
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V N S VOITURE NET SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

V N S VOITURE NET SERVICE
Mr COMTE Daniel

Numéro de dépôt :
94515632
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/04/2004

Présentation de la marque V N S VOITURE NET SERVICE

Déposée le 8 avril 1994 par monsieur COMTE Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « V N S VOITURE NET SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est monsieur COMTE Daniel domicilié(e) 24, Chemin Saint MARC, 06130 PLAN DE GRASSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr COMTE Daniel Groupe Virgile BAREL 2. Bt- J344 - France.

La marque V N S VOITURE NET SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V N S VOITURE NET SERVICE est expirée depuis le 8 avril 2004.


Mr COMTE Daniel - 24, Chemin Saint MARC, 06130 PLAN DE GRASSE - France


Mr COMTE Daniel Groupe Virgile BAREL 2. Bt- J344 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

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