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Marques déposées par COMTE Chantal
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CHATEAU DE FABREGUES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FABREGUES
COMTE Chantal

Numéro de dépôt :
92416235
Date de dépôt :
10/04/1992
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
10/04/2022

Présentation de la marque CHATEAU DE FABREGUES

Déposée le 10 avril 1992 par COMTE Chantal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CHATEAU DE FABREGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est COMTE Chantal domicilié(e) 571 Chemin de la Tuilerie - 30900 - NIMES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FIDAL, Maître Gilles CLÉMENDOT domicilié(e) 125 rue de l'Hostellerie, BP 79032 - 30971 - NIMES CEDEX 09 - France.

La marque CHATEAU DE FABREGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE FABREGUES est expirée depuis le 10 avril 2022.

COMTE Chantal a également déposé les autres marques suivantes : « LA CASCATELLE » , « FLEUR DE NUIT » , « ACCOLADES » , « FIGHTING SPIRIT » , CC Chantal Comte , "L'ATTRAPE-COEUR" , LE JARDIN DES VINS , « L'OMBRE ROSE » , « EPREUVE D'ARTISTE » , « L'UN DES SENS »


COMTE Chantal - 571 Chemin de la Tuilerie - 30900 - NIMES - France


CABINET FIDAL, Maître Gilles CLÉMENDOT - 125 rue de l'Hostellerie, BP 79032 - 30971 - NIMES CEDEX 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2002 n°2219214 - Publication au BOPI 2002-04-08

Inscription le 23 novembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°151827 - Publication au BOPI 1992-11-23

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2012 n°2495441 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-03-28

Inscription le 24 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636106 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

Inscription le 27 mars 2015 - Concession de licence n°645534 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-27

Vins bénéficiant d'une appellation et d'origine provenant d'une exploitation exactement dénommée Château de Fabregues