Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA BATIE DE SAINT VERAN
Numéro de dépôt :
1078681
Date de dépôt :
28/11/1978
Lieu de dépôt :
TRI MACON
Présentation de la marque LA BATIE DE SAINT VERAN
Déposée le 28 novembre 1978 par Comte Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TRI MACON), la marque française « LA BATIE DE SAINT VERAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA BATIE DE SAINT VERAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA BATIE DE SAINT VERAN est expirée depuis le 28 novembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028