Marque expirée - Marque en non vigueur

FICOV FICHIER IMMOBILIER DU COMTAT VENAISSIN
Comtat Venaissin Immobilier SARL
Carpentras Immobilier SARL
AJIL Immobilier SARL
P.H.P.L SARL

Numéro de dépôt :
3381837
Date de dépôt :
19/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2015
FICOV FICHIER IMMOBILIER DU COMTAT VENAISSIN de Comtat Venaissin Immobilier

Présentation de la marque FICOV FICHIER IMMOBILIER DU COMTAT VENAISSIN

Déposée le 19 septembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comtat Venaissin Immobilier, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Carpentras Immobilier, la Société à Responsabilité Limité (SARL) AJIL Immobilier, la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.H.P.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FICOV FICHIER IMMOBILIER DU COMTAT VENAISSIN »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comtat Venaissin Immobilier domicilié(e) Siège social : 21 pl Aristide Briand,84200 CARPENTRAS - 84200 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Carpentras Immobilier domicilié(e) Siège social : 6 Avenue Maréchal Leclerc,84200 CARPENTRAS - 84200 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) AJIL Immobilier domicilié(e) Siège social : 201 av du Mont Ventoux,84200 CARPENTRAS - 84200 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.H.P.L domicilié(e) Siège social : 219 av du Mont Ventoux,84200 CARPENTRAS - 84200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comtat Venaissin Immobilier domicilié(e) 21 place Aristide Briand,84200 CARPENTRAS - 84200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FICOV FICHIER IMMOBILIER DU COMTAT VENAISSIN est expirée depuis le 19 septembre 2015.


Comtat Venaissin Immobilier SARL - Siège social : 21 pl Aristide Briand,84200 CARPENTRAS - 84200 - France

Carpentras Immobilier SARL - Siège social : 6 Avenue Maréchal Leclerc,84200 CARPENTRAS - 84200 - France

AJIL Immobilier SARL - Siège social : 201 av du Mont Ventoux,84200 CARPENTRAS - 84200 - France

P.H.P.L SARL - Siège social : 219 av du Mont Ventoux,84200 CARPENTRAS - 84200 - France - SIREN 4


Comtat Venaissin Immobilier - 21 place Aristide Briand,84200 CARPENTRAS - 84200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-09

Publication - Publication le 4 nov. 2005 au BOPI 2005-44

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