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Marques déposées par la société COMSAT
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RADIO DIFFUSION SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RADIO DIFFUSION SYSTEM
COMSAT

Numéro de dépôt :
3020567
Date de dépôt :
28/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2010

Présentation de la marque RADIO DIFFUSION SYSTEM

Déposée le 28 mars 2000 par la société COMSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RADIO DIFFUSION SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la société COMSAT domicilié(e) 1 Avenue de Laponie, Les Ulis, 91951 COURTABOEUF Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 488 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMSAT - France.

La marque RADIO DIFFUSION SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RADIO DIFFUSION SYSTEM est expirée depuis le 28 mars 2010.

COMSAT a également déposé les autres marques suivantes : COMSAT


COMSAT - 1 Avenue de Laponie, Les Ulis, 91951 COURTABOEUF Cedex - France - SIREN 418488649


COMSAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-37

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Logiciel.