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Marques déposées par la société Comsat
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COMSAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMSAT
Comsat, Inc., Société américaine régie selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1368554
Date de dépôt :
25/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/08/2026

Présentation de la marque COMSAT

Déposée le 25 août 1986 par la société Comsat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Comsat domicilié(e) 2520 Wasser Terrace, HERNDON, VA 20171 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY-LENNE CONSEIL domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque COMSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMSAT arrivera à expiration en date du 25 août 2026.

Comsat a également déposé les autres marques suivantes : RADIO DIFFUSION SYSTEM


Comsat, Inc., Société américaine régie selon les lois de l'Etat du Delaware - 2520 Wasser Terrace, HERNDON, VA 20171 - États-Unis


IPSILON FERAY-LENNE CONSEIL - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation n°2067863 - Publication au BOPI 1996-22

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2006 n°2309417 - Publication au BOPI 2006-03-03

Inscription le 3 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°168909 - Publication au BOPI 1994-02-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Inscription le 26 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675296 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Inscription le 26 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675295 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2016 n°2625024 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-29

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