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Marques déposées par COMSA EMTE
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COMSA EMTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMSA EMTE
COMSA EMTE, S.L., une “ sociedad limitada ” constituée selon les lois d'Espagne

Numéro de dépôt :
3682179
Date de dépôt :
08/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2019
COMSA EMTE de COMSA EMTE

Présentation de la marque COMSA EMTE

Déposée le 8 octobre 2009 par COMSA EMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMSA EMTE »

Le déposant est COMSA EMTE, S.L., une “ sociedad limitada ” constituée selon les lois d'Espagne domicilié(e) Viriato, 47 - 08014 - BARCELONE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMSA EMTE est expirée depuis le 8 octobre 2019.


COMSA EMTE, S.L., une “ sociedad limitada ” constituée selon les lois d'Espagne - Viriato, 47 - 08014 - BARCELONE - Espagne


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Gestion des affaires commerciales, services commerciaux relatifs à l'attribution de concessions de chemin de fer, concessions de route et d'autoroute, concessions immobilières.

Services de construction, services de réparation et d'installation de bâtiments, de routes, de ponts, de voies de chemins de fer.

Services de transport ; services de parcs de stationnement.

Services de traitement, de transformation, de recyclage et de destruction des déchets ; services de traitement de l'eau.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche technique, services de conception et développement d'ordinateur, services de programmation pour ordinateur.