PACT 90
Présentation de la marque PACT 90
Déposée le 14 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPUTER ASSOCIATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACT 90 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACT 90 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733815.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT 90 est expirée depuis le 14 mars 2000.
COMPUTER ASSOCIATES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11