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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPUTER ASSOCIATES
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PACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT
COMPUTER ASSOCIATES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1733814
Date de dépôt :
14/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2000
PACT de COMPUTER ASSOCIATES

Présentation de la marque PACT

Déposée le 14 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPUTER ASSOCIATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPUTER ASSOCIATES domicilié(e) 14, avenue FranÇois Arago, 92003 Nanterre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P. DELAVAL - France.

La marque PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733814.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT est expirée depuis le 14 mars 2000.

COMPUTER ASSOCIATES a également déposé les autres marques suivantes : SuperCenter , SuperBase Plus , PACT 90 , SuperDBase , SuperDB + , SuperBase Expert , SuperDB , SuperNetman , FIM FULL INDEPENDENT MULTIPROCESSING , CA-WINPACK


COMPUTER ASSOCIATES (S.A.) - 14, avenue FranÇois Arago, 92003 Nanterre - France


P. DELAVAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

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