Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SIM/400
COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL, INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1525696
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/2009

Présentation de la marque SIM/400

Déposée le 21 avril 1989 par la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIM/400 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL domicilié(e) One Computer Associates Plaza, Islandia, New York 11788-7000, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2140004) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2140004) - France.

La marque SIM/400 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIM/400 est expirée depuis le 21 avril 2009.

COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : OMAR , CA-UNIPACK , VMLIB , JASMINE , IDENTICA , CA-FIX/2000 , UNICENTER TNG \ (THE NEXT GENERATION) , JADS , LEGENT , CA-UNIPAK


COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL, INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - One Computer Associates Plaza, Islandia, New York 11788-7000, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2140004) - France


RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2140004) - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 1999 n°2140004 - Publication au BOPI 1999-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310216 - Publication au BOPI 2000-10-23

Inscription le 23 juin 1995 - Transmission de propriété n°186724 - Publication au BOPI 1995-06-23

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