COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL, INC., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (EUA)
Numéro de dépôt :
1382791
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2006
Présentation de la marque CULLINET INTERNATIONAL GENERAL LEDGER
Déposée le 3 décembre 1986 par la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CULLINET INTERNATIONAL GENERAL LEDGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL domicilié(e) One Computer Associates Plaza, Islandia New York 11788-7000 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2076251) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2076251) - France.
La marque CULLINET INTERNATIONAL GENERAL LEDGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL, INC., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (EUA) - One Computer Associates Plaza, Islandia New York 11788-7000 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2076251) - France
RINUY SANTARELLI - (dossier no 2076251) - France
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 1996 n°2076251 - Publication au BOPI 1996-10-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19
Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310216 - Publication au BOPI 2000-10-23
Inscription le 12 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190520 - Publication au BOPI 1995-10-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs - Bandes vidéo;programmes et accessoires pour ordinateurs et appareils de traitement de l'information; bandes, cartes et disques portant des informations codifiées utilisables par des ordinateurs et des appareils de traitement de l'information - Publications, imprimés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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