COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL, INC. société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware ,One Computer Associates Plaza, Islandia, New York 11788-7000, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2164531)
Numéro de dépôt :
1579114
Date de dépôt :
07/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2010
Présentation de la marque CA-TOP SECRET
Déposée le 7 mars 1990 par la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CA-TOP SECRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2164518) - France.
La marque CA-TOP SECRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1579114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL, INC. société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware ,One Computer Associates Plaza, Islandia, New York 11788-7000, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2164531) - France
RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2164518) - France
Renouvellement sans limitation le 9 février 2000 n°2164518 - Publication au BOPI 2000-02-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-33
Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310216 - Publication au BOPI 2000-10-23
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs, programmes d'ordinateur et manuels d'instructions s'y rapportant
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CA-TOP SECRET"
