COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3769369
Date de dépôt :
24/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2030
Présentation de la marque AxiView
Déposée le 24 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AxiView » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS domicilié(e) 40 AVENUE THEROIGNE DE MÉRICOURT,
34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 098 495 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI,
M. FIEVRE Benjamin domicilié(e) 16B rue de Jouanet,
Technopole Atalante, BP 90333,
35703 RENNES Cedex 7 - France.
La marque AxiView a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée - 40 AVENUE THEROIGNE DE MÉRICOURT,
34000 MONTPELLIER - France - SIREN 345098495
CABINET VIDON Marques & Juridique PI,
M. FIEVRE Benjamin - 16B rue de Jouanet,
Technopole Atalante, BP 90333,
35703 RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 21 décembre 2011 - Retrait partiel n°565205 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-21
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2020 n°2749455 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-05-29
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs et logiciels (programmes enregistrés) médicaux et paramédicaux pour les professionnels de la santé et exclusivement destinés aux rapports des patients pour les médecins ayant une activité libérale privée, à l'exclusion des produits de contrôle d'accès et de surveillance, et notamment et non limitativement, des caméras et appareils photos numériques, caméras réseaux, Web-cams et caméras IP, encodeurs vidéo, décodeurs vidéo, serveurs réseaux, serveurs d'impressions, produits vidéo en réseaux et accessoires en rapport avec les produits de surveillance précités.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bande vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de television ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant uniquement en rapport avec des logiciels médicaux et paramédicaux pour les professionnels de la santé et aucun des services précités n'étant en rapport avec des produits de contrôle d'accès, des produits de surveillance, des caméras, incluant mais non limités aux appareils photo numériques, aux caméras réseau, aux Web-cams et aux caméras IP, aux encodeurs vidéo, aux décodeurs vidéo, aux serveurs réseau, aux serveurs d'impression, aux produits vidéo en réseau, et aux logiciels et accessoires pour les produits précités.
Evaluations, estimations recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autres que la conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; tous les services précités étant uniquement en relation avec rapports de patients pour les docteurs ayant une activité privée et aucun des services précités n'étant en rapport avec des produits de contrôle d'accès, des produits de surveillance, des caméras, incluant mais non limités aux appareils photo numériques, aux caméras réseau, aux Web-cams et aux caméras IP, aux encodeurs vidéo, aux décodeurs vidéo, aux serveurs réseau, aux serveurs d'impression, aux produits vidéo en réseau, et aux logiciels et accessoires pour les produits précités.
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