Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AxiSanté InfanSoft » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS domicilié(e) 40 avenue Théroigne de Méricourt - 34000 - Montpellier - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Monsieur Benjamin FIEVRE domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - Rennes Cedex 7 - France.
La marque AxiSanté InfanSoft a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4442006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS - 40 avenue Théroigne de Méricourt - 34000 - Montpellier - France
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Monsieur Benjamin FIEVRE - 16B Rue de Jouanet - 35703 - Rennes Cedex 7 - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Logiciels et progiciels (programmes enregistrés ou téléchargeables) dans le domaine de la santé ; applications pour téléphone, tablettes numériques et tactiles, dans le domaine de la santé ; Logiciels de facturation ; Logiciels de télétransmission de factures ; Logiciels de sécurité ; Logiciels de messagerie et de courrier électronique sécurisés ; Logiciels de comptabilité ; Logiciels de gestion financière ; Logiciels de stockage électronique et d'archivage de données ; publications électroniques téléchargeables dans le domaine médical ; Supports de données pour ordinateurs contenant des logiciels enregistrés ; Base de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; Programmes informatiques de collectes de données mémorisés sur des supports de données précités ; Clés USB contenant des logiciels de sécurité ; Appareils de traitement de données ; Unités de protection et de sauvegarde de données ; Interfaces informatiques. Aucun des produits ci-dessus n'étant en relation avec les produits de contrôle d'accès, les appareils d'interphonie vidéo, les appareils d'interphonie audio, produits de surveillance, appareils photographiques, notamment les appareils photographiques numériques, caméras de réseaux, caméras numériques reliées à un ordinateur [webcams], caméras et appareil photographiques à protocole internet, encodeurs vidéos, décodeurs vidéos, serveurs de données en réseau, serveurs d'imprimantes, produits de réseaux vidéos, radars, hauts parleurs, microphones, logiciels et accessoires pour ces produits ;
Service de vente au détail de logiciels, applications et progiciels informatiques dans le domaine de la santé. Service de vente au détail en ligne de logiciels, applications et progiciels informatiques dans le domaine de la santé. Service de vente en gros de logiciels, applications et progiciels informatiques dans le domaine de la santé. Courtage de contrats d'achat et de vente de produits et leur décompte (achats en ligne) sur des réseaux informatiques et/ou via d'autres canaux de distribution pour le compte de tiers. Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; Compilation de bases de données informatiques ; Traitement de données informatiques ; gestion de bases de données ; Gestion de fichiers informatiques ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers. Aucun des services ci-dessus n'étant en relation avec les produits de contrôle d'accès, les appareils d'interphonie vidéo, les appareils d'interphonie audio, produits de surveillance, appareils photographiques, notamment les appareils photographiques numériques, caméras de réseaux, caméras numériques reliées à un ordinateur [webcams], caméras et appareil photographiques à protocole internet, encodeurs vidéos, décodeurs vidéos, serveurs de données en réseau, serveurs d'imprimantes, produits de réseaux vidéos, radars, hauts parleurs, microphones, logiciels et accessoires pour ces produits ;
Service de fourniture (transmission, téléchargement) d'applications informatiques pour téléphones mobiles, tablettes électroniques, et de programmes enregistrés ou téléchargeables pour ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; Fourniture d'accès et transmission d'informations et fourniture d'accès à des services de données et d'informations en ligne sur l'internet ; Transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Messagerie électronique ; Échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, d'espaces de discussion [chat] et forums Internet ; Services de radiomessagerie (services de radiomessagerie unilatérale) ; Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs de données ; Fourniture de connexions de télécommunication sans fil à des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux de communication ; services de transmission de messages et de fichiers numériques ; transmission sécurisée de fichiers numériques et de données ; Transmission de communication cryptées. Aucun des services ci-dessus n'étant en relation avec les produits de contrôle d'accès, les appareils d'interphonie vidéo, les appareils d'interphonie audio, produits de surveillance, appareils photographiques, notamment les appareils photographiques numériques, caméras de réseaux, caméras numériques reliées à un ordinateur [webcams], caméras et appareil photographiques à protocole internet, encodeurs vidéos, décodeurs vidéos, serveurs de données en réseau, serveurs d'imprimantes, produits de réseaux vidéos, radars, hauts parleurs, microphones, logiciels et accessoires pour ces produits ;
Publication de matériel sur des supports de données magnétiques ou optiques pour ordinateurs contenant des logiciels enregistrés ; formation à l'utilisation de programmes informatiques ; formation pratique (démonstration) de logiciels et progiciels ; services de mise en page, autre qu'à buts publicitaires ; service de publication électronique. Aucun des services ci-dessus n'étant en relation avec les produits de contrôle d'accès, les appareils d'interphonie vidéo, les appareils d'interphonie audio, produits de surveillance, appareils photographiques, notamment les appareils photographiques numériques, caméras de réseaux, caméras numériques reliées à un ordinateur [webcams], caméras et appareil photographiques à protocole internet, encodeurs vidéos, décodeurs vidéos, serveurs de données en réseau, serveurs d'imprimantes, produits de réseaux vidéos, radars, hauts parleurs, microphones, logiciels et accessoires pour ces produits ;
Consultation en matière de logiciels ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; élaboration [conception] et développement de logiciels ; location de logiciels ; conseil en matière de logiciels ; Services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données ; logiciel-service (SaaS), informatique en nuage ; logiciel-service (SaaS) dans le domaine de la santé ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; création d'animations informatisées ; programmation informatique ; implémentation de programmes informatiques sur des réseaux informatiques ; configuration de réseaux informatiques par logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; service d'enregistrement de données sur des supports de données magnétiques ou optiques concernant des données médicales ; analyse de données techniques ; copie de programmes informatiques ; recherches dans des banques de données et sur l'internet à des fins scientifiques et de recherche ; services de recherche et de développement de nouveaux produits (pour le compte de tiers) ; location et entretien d'espace de mémoire utilisé en tant que sites web pour le compte de tiers (hébergement) ; location de serveurs web. Aucun des services ci-dessus n'étant en relation avec les produits de contrôle d'accès, les appareils d'interphonie vidéo, les appareils d'interphonie audio, produits de surveillance, appareils photographiques, notamment les appareils photographiques numériques, caméras de réseaux, caméras numériques reliées à un ordinateur [webcams], caméras et appareil photographiques à protocole internet, encodeurs vidéos, décodeurs vidéos, serveurs de données en réseau, serveurs d'imprimantes, produits de réseaux vidéos, radars, hauts parleurs, microphones, logiciels et accessoires pour ces produits.
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