Marque renouvelée - Marque en vigueur

le réseau santé social
COMPUGROUP MEDICAL FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98755840
Date de dépôt :
19/10/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/08/2028

Présentation de la marque le réseau santé social

Déposée le 19 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPUGROUP MEDICAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « le réseau santé social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPUGROUP MEDICAL FRANCE domicilié(e) 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, PARC DES FONTAINES - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 076 929 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque le réseau santé social a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque le réseau santé social arrivera à expiration en date du 23 août 2028.

COMPUGROUP MEDICAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Fortidata Hébergement sécurisé , FORTIDATA , ivitale , VitaleNet , COMPLICIO , SERMENTIS , LE RESEAU SANTE SOCIAL , iVitaleNet , Pack Santé PRO , VitalNet


COMPUGROUP MEDICAL FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, PARC DES FONTAINES - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 479076929


VIDON, Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Inscription le 21 novembre 2001 - Rejet partiel n°335433 - Publication au BOPI 2001-11-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2008 n°2386771 - Publication au BOPI 2008-10-08

Inscription le 6 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425271 - Publication au BOPI 2006-01-06

Inscription le 15 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379819 - Publication au BOPI 2003-10-15

Inscription le 8 janvier 2002 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°338339 - Publication au BOPI 2002-01-08

Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397208 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410810 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 30 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423295 - Publication au BOPI 2005-11-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Inscription le 17 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604862 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-17

Renouvellement sans limitation le 23 août 2018 n°2691014 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23

Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; Papiers, cartons ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes à jouer ; cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; paquets d'emballages et/ou cartons d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; supports pour photographies ; timbres poste ; prospectus ; publications ; reliures ; articles pour reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Service de diffusion d'annonces publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; de diffusion (distribution) d'échantillon ; services d'organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité Transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance, notamment d'assurance maladie ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière. Services d'agence de recouvrement de créances ; services de caisses de prévoyance, de paiement de retraites ; services de vérification des chèques ; service d'assurances, notamment d'assurance maladie, d'assurance sur la vie. agence de presse et d'information Services d'organisation de voyage, d'excursion, de visites touristiques, d'information, de consultation en matière d'organisation de voyage, en matière d'excursion, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyage ; services de réservation d'excursion ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de place de stationnement, de location d'automobiles. Information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacle. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles. Enseignement par correspondance. Formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Location d'enregistrements sonores ; de bandes vidéo ; d'appareils audio, d'appareils vidéo. Prêts de livres. Publication de livre. Production de films, de spectacles. Clubs de santé (mise en forme physique) ; stages de perfectionnement sportif ; services de camp de vacances (divertissement) : tous ces services étant rendus sous contrôle médical. services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles liées aux images virtuelles et interactives. Services d'échange de correspondances. Services de réservation d'hotel, de réservation de restaurant, de réservation de logements temporaires, de réservation de pensions. Recherches scientifiques et industrielles dans le domaine médical, dans le domaine de la chirurgie, de la chimie ; services de consultation dans le domaine médical, dans le domaine de la pharmacie, dans le domaine de la chimie ; consultation en matière de sécurité ; Maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite ; services de garde-malades ; pensions : tous ces services étant rendus sous contrôle médical. Dispensaires ; location de salles de réunion.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.