COMPUGROUP MEDICAL FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3682767
Date de dépôt :
08/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2029
Présentation de la marque Fortidata Hébergement sécurisé
Déposée le 8 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPUGROUP MEDICAL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fortidata Hébergement sécurisé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-47 du 20 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPUGROUP MEDICAL FRANCE domicilié(e) 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, PARC DES FONTAINES - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 076 929 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque Fortidata Hébergement sécurisé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3682767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPUGROUP MEDICAL FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, PARC DES FONTAINES - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 479076929
VIDON, Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Inscription le 17 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604862 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-17
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2019 n°2721307 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-18
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Recueil de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Systematisation, saisie, traitement et compilation de données notamment médicales dans un fichier central. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Constitution et mise à jour de bases de données. Organisation d'appels d'offres, de partenariats d'entreprises en vue de la gestion et l'hébergement des dossiers médicaux électroniques. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial de type Internet. Diffusion de données sur réseaux de télécommunications et notamment Internet. Services de transmission d'informations, de données, de messages, de fichiers par réseaux de télécommunication et notamment Internet. Communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment Internet. Fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. Exploitation de bases de données administratives, médicales, statistiques. Transmission d'informations contenues dans une base de données et dans des fichiers mis sur un serveur informatique. Téléchargement de données, d'informations, de fichiers. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial de type Internet. Location d'appareils de télécommunications. Conseil et assistance dans le domaine informatique. Reconstitution de base de données. Mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunications, notamment Internet. Création, entretien et hébergement de sites informatiques (sites Web). Services de connexion en temps réel entre utilisateurs pour des échanges d'informations et de données. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne. Conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique. Services de télé-médecine et assistance médicale. Services de santé, services médicaux et paramédicaux. Transmission d'informations médicales par ordinateurs, par réseau mondial de type Internet, par télematique.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; hébergement dossier médical personnel électronique (téléchargeable).
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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