Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORTIDATA
COMPUGROUP MEDICAL FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3492306
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2029
FORTIDATA de COMPUGROUP MEDICAL FRANCE

Présentation de la marque FORTIDATA

Déposée le 30 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPUGROUP MEDICAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTIDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPUGROUP MEDICAL FRANCE domicilié(e) 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, PARC DES FONTAINES - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 076 929 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque FORTIDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque FORTIDATA arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.

COMPUGROUP MEDICAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Fortidata Hébergement sécurisé , ivitale , VitaleNet , COMPLICIO , SERMENTIS , le réseau santé social , LE RESEAU SANTE SOCIAL , iVitaleNet , Pack Santé PRO , VitalNet


COMPUGROUP MEDICAL FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, PARC DES FONTAINES - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 479076929


VIDON, Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2009 n°2420056 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2009-10-08

Inscription le 17 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604862 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-17

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2019 n°2727221 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-18

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.