Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPUCAL
/
ETICAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETICAL
COMPUCAL, société anonyme, Zone Industrielle Saint Michel

Numéro de dépôt :
3060687
Date de dépôt :
26/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/2010

Présentation de la marque ETICAL

Déposée le 26 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) COMPUCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPUCAL domicilié(e) 82200 MOISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 536 337 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque ETICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETICAL est expirée depuis le 26 octobre 2010.


COMPUCAL, société anonyme, Zone Industrielle Saint Michel - 82200 MOISSAC - France - SIREN 411536337


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 10 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330658 - Publication au BOPI 2001-09-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Machine de conditionement et d'emballage de fruits.