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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTYS EXPERTISE - CABINET JEAN-JACQUES SUEUR
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EXPERT-COMPTABLE-ONLINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPERT-COMPTABLE-ONLINE
COMPTYS EXPERTISE - CABINET JEAN-JACQUES SUEUR SARL

Numéro de dépôt :
3096463
Date de dépôt :
11/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2011

Présentation de la marque EXPERT-COMPTABLE-ONLINE

Déposée le 11 avril 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTYS EXPERTISE - CABINET JEAN-JACQUES SUEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPERT-COMPTABLE-ONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTYS EXPERTISE - CABINET JEAN-JACQUES SUEUR domicilié(e) 9 BOULEVARD BILLIET, 62630 ETAPLES-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 293 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL COMPTYS EXPERTISE - France.

La marque EXPERT-COMPTABLE-ONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERT-COMPTABLE-ONLINE est expirée depuis le 11 avril 2011.


COMPTYS EXPERTISE - CABINET JEAN-JACQUES SUEUR SARL - 9 BOULEVARD BILLIET, 62630 ETAPLES-SUR-MER - France - SIREN 424293355


SARL COMPTYS EXPERTISE - France


Inscription le 23 avril 2003 - Rejet partiel n°369498 - Publication au BOPI 2003-04-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs sur réseau (Internet)