Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LC LOUIS COULAY
COMPTOIRS MODERNES SA

Numéro de dépôt :
96635272
Date de dépôt :
10/07/1996
Lieu de dépôt :
LE MANS

Présentation de la marque LC LOUIS COULAY

Déposée le 10 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIRS MODERNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « LC LOUIS COULAY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIRS MODERNES domicilié(e) 1, Place du Gué de Maulny, 72000 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 450 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMPEXPORT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPTOIRS MODERNES a également déposé les autres marques suivantes : COMOD BURGER , SABLEBEL , NATURE BIO , COMOD LA VIE DU BON COTE , ACTILUS , GOULOU , CHAIS DU RÉAU , C O D , MAYOR , MANOR


COMPTOIRS MODERNES SA - 1, Place du Gué de Maulny, 72000 LE MANS - France - SIREN 575450317


CHAMPEXPORT - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet partiel n°330074 - Publication le 30 août 1996 au BOPI 2001-09-04

Champagne