Déposée le 25 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Comptoirs et Compagnies
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IAA® 12+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Comptoirs et Compagnies domicilié(e) 3120 Route d'Avignon - 13090 - AIX EN PROVENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comptoirs et Compagnies domicilié(e) 3120 Route d'Avignon - 13090 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque IAA® 12+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comptoirs et Compagnies, SAS - 3120 Route d'Avignon - 13090 - AIX EN PROVENCE - France
Comptoirs et Compagnies - 3120 Route d'Avignon - 13090 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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