Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUPOND-D'HALLUIN
COMPTOIR VINICOLE CALADOIS S.A. PIERRE DUPOND

Numéro de dépôt :
97660033
Date de dépôt :
16/01/1997
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
16/01/2007

Présentation de la marque DUPOND-D'HALLUIN

Déposée le 16 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR VINICOLE CALADOIS PIERRE DUPOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DUPOND-D'HALLUIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR VINICOLE CALADOIS PIERRE DUPOND domicilié(e) 339, Rue de Thizy BP 79, 69653 VILLEFRANCHE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 644 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR VINICOLE CALADOIS S.A. ETS PIERRE DUPOND - France.

La marque DUPOND-D'HALLUIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUPOND-D'HALLUIN est expirée depuis le 16 janvier 2007.


COMPTOIR VINICOLE CALADOIS S.A. PIERRE DUPOND - 339, Rue de Thizy BP 79, 69653 VILLEFRANCHE CEDEX - France - SIREN 775644909


COMPTOIR VINICOLE CALADOIS S.A. ETS PIERRE DUPOND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

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