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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR SAINT MERRI
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SCRAATCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRAATCH
COMPTOIR SAINT MERRI, SAS

Numéro de dépôt :
3991565
Date de dépôt :
20/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2023
SCRAATCH de COMPTOIR SAINT MERRI

Présentation de la marque SCRAATCH

Déposée par voie électronique le 20 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR SAINT MERRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCRAATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR SAINT MERRI domicilié(e) ZA PESSELIERE, 14 RUE JM JACQUARD - 69780 - MIONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 117 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR SAINT MERRI, M. jean-marc nathan domicilié(e) ZA PESSELIERE, 14 RUE JM JACQUARD - 69780 - MIONS - France.

La marque SCRAATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRAATCH est expirée depuis le 20 mars 2023.

COMPTOIR SAINT MERRI a également déposé les autres marques suivantes : EUROPLISS , SCRAATCH , EUROFIL


COMPTOIR SAINT MERRI, SAS - ZA PESSELIERE, 14 RUE JM JACQUARD - 69780 - MIONS - France - SIREN 562117135


COMPTOIR SAINT MERRI, M. jean-marc nathan - ZA PESSELIERE, 14 RUE JM JACQUARD - 69780 - MIONS - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; attaches ou fermetures pour vêtements.