Comptoir Palois des Peintures, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de dépôt :
4218680
Date de dépôt :
16/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2025
Présentation de la marque EFFISCIENCE
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comptoir Palois des Peintures
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFFISCIENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comptoir Palois des Peintures domicilié(e) Lot du Rond Point, Route de Bordeaux - 64121 - 64121 SERRES-CASTET - France et immatriculée sous le numéro RCS 096 980 396 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.
La marque EFFISCIENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFISCIENCE arrivera à expiration en date du 16 octobre 2025.
Comptoir Palois des Peintures, Société à responsabilité limitée à associé unique - Lot du Rond Point, Route de Bordeaux - 64121 - 64121 SERRES-CASTET - France - SIREN 096980396
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 25 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°704868 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25
Inscription le 7 avril 2020 - Constitution de mandataire n°784870 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07
Peintures, couleurs, vernis (tous ces produits étant non isolants), laques (peintures) ; enduits (peintures) ; enduits décoratifs (peintures), à l'exception des produits isolants ; peintures décoratives pour façade ; peintures pour bois, vernis à bois, laques pour le bois, tous ces produits étant destinés à la protection et à la préservation du bois ; peintures pour surfaces métalliques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs, teintures pour bois ; liants pour peintures ; fixatifs (vernis) ;
Peintures, couleurs, vernis, laques, tous ces produits étant isolants ; enduits décoratifs (peintures isolantes) ; peintures isolantes à effet décoratif ; peintures isolantes pour façade.
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