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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTOIR MEDITERRANEEN DES AGRUMES
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IL N'EST VRAI MELON QUE DE CAVAILLON BOUFARD & FILS CAVAILLON
Marque expirée - Marque en non vigueur

IL N'EST VRAI MELON QUE DE CAVAILLON BOUFARD & FILS CAVAILLON
COMPTOIR MEDITERRANEEN DES AGRUMES SARL

Numéro de dépôt :
97679751
Date de dépôt :
22/05/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2017

Présentation de la marque IL N'EST VRAI MELON QUE DE CAVAILLON BOUFARD & FILS CAVAILLON

Déposée le 22 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTOIR MEDITERRANEEN DES AGRUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IL N'EST VRAI MELON QUE DE CAVAILLON BOUFARD & FILS CAVAILLON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTOIR MEDITERRANEEN DES AGRUMES domicilié(e) ZI DU PONT, 1091- AVENUE DES VERGERS,13750 PLAN D'ORGON (dossier no 2335134) - 13750 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 578 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR MEDITERRANEEN DES AGRUMES domicilié(e) 1091, Avenue des Vergers, ZI DU PONT,13750 PLAN D'ORGON (dossier no 2335134) - 13750 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IL N'EST VRAI MELON QUE DE CAVAILLON BOUFARD & FILS CAVAILLON est expirée depuis le 22 mai 2017.


COMPTOIR MEDITERRANEEN DES AGRUMES SARL - ZI DU PONT, 1091- AVENUE DES VERGERS,13750 PLAN D'ORGON (dossier no 2335134) - 13750 - France - SIREN 409578879


COMPTOIR MEDITERRANEEN DES AGRUMES - 1091, Avenue des Vergers, ZI DU PONT,13750 PLAN D'ORGON (dossier no 2335134) - 13750 - France


Inscription le 16 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454139 - Publication au BOPI 2007-05-16

Renouvellement sans limitation le 23 février 2007 n°2335134 - Publication au BOPI 2007-02-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Inscription le 15 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°521800 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-15

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