Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGULATION AUTOMATISMES MESURE RAM
COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
93467665
Date de dépôt :
04/05/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2003

Présentation de la marque REGULATION AUTOMATISMES MESURE RAM

Déposée le 4 mai 1993 par la société COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGULATION AUTOMATISMES MESURE RAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la société COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE domicilié(e) 112 Avenue Jean Jaurès, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 500 367 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE Monsieur Christian GIMARET - France.

La marque REGULATION AUTOMATISMES MESURE RAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467665.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGULATION AUTOMATISMES MESURE RAM est expirée depuis le 4 mai 2003.

COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : PENELOPE , P PENELEC , climatic , Data Com , P PENELOPE , DOMOSIC , DOMOSIC , DOMOSIC , Scarax , SIDEC INDUSTRIE DOMOSIC ECLAIRAGE CLIMATIC


COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE - 112 Avenue Jean Jaurès, 69007 LYON - France - SIREN 956500367


COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE Monsieur Christian GIMARET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Appareils et instruments électriques de mesurage, de contrôle (inspection) Appareils pour la transmission Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs