NAP
Présentation de la marque NAP
Déposée le 3 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR GENERAL DES MATIERES PREMIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAP est expirée depuis le 3 novembre 2007.
COMPTOIR GENERAL DES MATIERES PREMIERES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416383 - Publication au BOPI 2005-08-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50