Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAP
COMPTOIR GENERAL DES MATIERES PREMIERES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97702559
Date de dépôt :
03/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2007

Présentation de la marque NAP

Déposée le 3 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR GENERAL DES MATIERES PREMIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR GENERAL DES MATIERES PREMIERES domicilié(e) 21, rue de la Mairie, 72160 TUFFE - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 201 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque NAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAP est expirée depuis le 3 novembre 2007.

COMPTOIR GENERAL DES MATIERES PREMIERES a également déposé les autres marques suivantes : CGMP , NAP CGMP , (Marque figurative) , NAP CGMP


COMPTOIR GENERAL DES MATIERES PREMIERES (société anonyme) - 21, rue de la Mairie, 72160 TUFFE - France - SIREN 788201366


NOVAMARK - France


Inscription le 4 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416383 - Publication au BOPI 2005-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Serviettes, nappes, napperons en papier, papier hygiénique