Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NAP
Numéro de dépôt :
953124
Date de dépôt :
23/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NAP
Déposée le 23 avril 1976 par Comptoir Général des Matières Premières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque NAP est expirée depuis le 23 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511