Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Comptoir Général d'Emballage
/
SACUTIL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SACUTIL
Comptoir Général d'Emballage

Numéro de dépôt :
4408887
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SACUTIL de Comptoir Général d\'Emballage

Présentation de la marque SACUTIL

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par Comptoir Général d'Emballage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SACUTIL »

Le déposant est Comptoir Général d'Emballage domicilié(e) 15 Rue Emile Decorps - 69627 - VILLEURBANNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comptoir Général d'Emballage, Monsieur Stéphane Carrillon domicilié(e) 15 Rue Emile Decorps - 69627 - VILLEURBANNE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18

Comptoir Général d'Emballage a également déposé les autres marques suivantes : CGE


Comptoir Général d'Emballage - 15 Rue Emile Decorps - 69627 - VILLEURBANNE CEDEX - France


Comptoir Général d'Emballage, Monsieur Stéphane Carrillon - 15 Rue Emile Decorps - 69627 - VILLEURBANNE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 14 novembre 2018 - Rejet total n°738395 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14

Articles de papeterie ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Sacs.