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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE
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TOUT CONTE FAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUT CONTE FAIT
COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE société anonyme

Numéro de dépôt :
94543892
Date de dépôt :
09/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2004

Présentation de la marque TOUT CONTE FAIT

Déposée le 9 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUT CONTE FAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE domicilié(e) 68 rue André Karman, 93300 AUBERVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE RODHAIN SA - France.

La marque TOUT CONTE FAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT CONTE FAIT est expirée depuis le 9 novembre 2004.

COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE a également déposé les autres marques suivantes : Toi, t'es pas comme les autres , TCF by tout compte fait , COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE , PECCA , TOUT COMPTE FAIT... , T.C.F. STOCK , PECCA GIRLS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative)


COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE société anonyme - 68 rue André Karman, 93300 AUBERVILLIERS - France


CABINET CLAUDE RODHAIN SA - France


Inscription le 24 octobre 2002 - Changement d'adresse n°357854 - Publication au BOPI 2002-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques