Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPTEL
COMPTOIR FRANCAIS DE l'INTERPHONE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94510358
Date de dépôt :
10/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2004

Présentation de la marque TOPTEL

Déposée le 10 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR FRANCAIS DE l'INTERPHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR FRANCAIS DE l'INTERPHONE domicilié(e) 3 avenue Wissel, 69250 NEUVILLE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 818 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque TOPTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPTEL est expirée depuis le 10 mars 2004.

COMPTOIR FRANCAIS DE l'INTERPHONE a également déposé les autres marques suivantes : EXTEL , EXTELSMART , EASYMATE , HYPERVOX , HYPERPHONE , CARITEL INTERNATIONAL


COMPTOIR FRANCAIS DE l'INTERPHONE (Société Anonyme) - 3 avenue Wissel, 69250 NEUVILLE SUR SAONE - France - SIREN 308818046


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Emetteurs et récepteurs pour la commande à distance d'appareils électriques, notamment d'appareils ménagers