MOULETTE ET PONVERT

COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL, Société par actions simplifiée, Fief Martin

Présentation de la marque MOULETTE ET PONVERT

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOULETTE ET PONVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL domicilié(e) - 17520 - SAINT CIERS CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 888 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, Mme. Nathalie ROUSSET domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque MOULETTE ET PONVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULETTE ET PONVERT arrivera à expiration en date du 18 novembre 2025.

COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : GUXIM , YOSU , YEG YEG , ALL OUR BRANDIES ARE 100% MADE FROM FRESH GRAPE WINE L'ORIGINE VEGETALE DE NOS BRANDIES EST 100% RAISINS FRAIS , YEG-YEG