Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) comptoir européen des affaires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FOTO TRANSFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) comptoir européen des affaires domicilié(e) l'arche des affaires, 1 impasse du vert galant - 64230 - LESCAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, comptoir européen des affaires, Mme. NATHALIE PEYRETTE LACAMPAGNE domicilié(e) l'arche des affaires, 1 impasse du vert galant - 64230 - LESCAR - France.
La marque FOTO TRANSFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOTO TRANSFERT arrivera à expiration en date du 13 juillet 2025.
comptoir européen des affaires, sarl - l'arche des affaires, 1 impasse du vert galant - 64230 - LESCAR - France
comptoir européen des affaires, Mme. NATHALIE PEYRETTE LACAMPAGNE - l'arche des affaires, 1 impasse du vert galant - 64230 - LESCAR - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; prospectus ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Imprimerie ; services de broderie ; services de gravure ; traitement de tissus ; tirage de photographies ; sérigraphie ; services de photogravure.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FOTO TRANSFERT"