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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE
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CEP QUALITE GARANTIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEP QUALITE GARANTIE
COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
98757409
Date de dépôt :
29/10/1998
Lieu de dépôt :
MONTARGIS
Date d'expiration :
29/10/2008

Présentation de la marque CEP QUALITE GARANTIE

Déposée le 29 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTARGIS), la marque française « CEP QUALITE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-50 du 11 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE domicilié(e) 10 RUE DES FRERES LUMIERE, BP 71025, 45701 VILLEMANDEUR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 017 613 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC TOUITOU COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE - France.

La marque CEP QUALITE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEP QUALITE GARANTIE est expirée depuis le 29 octobre 2008.

COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE a également déposé les autres marques suivantes : IRON GLOVE , SAFETY AIR , SAFETY TOUCH SHOES , SAFETY , SAFETY


COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE (SOCIETE ANONYME) - 10 RUE DES FRERES LUMIERE, BP 71025, 45701 VILLEMANDEUR CEDEX - France - SIREN 672017613


ERIC TOUITOU COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE - France


Inscription le 11 avril 2002 - Rejet partiel n°344564 - Publication au BOPI 2002-04-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Gants de protection (gants isolants). Gants de protection (gants de jardinage ou de ménage). Gants de protection (gants de protection contre les accidents ou contre les rayons X à usage industriel).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.