Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CEE
COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95554030
Date de dépôt :
17/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CEE

Déposée le 17 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE domicilié(e) Route d'Elbeuf MARTOT, 27340 PONT DE L'ARCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 676 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Yves TANNIOU FIDAL - Société d'Avocats - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 17

COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE , EI EURO ISOLATION


COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE Société Anonyme - Route d'Elbeuf MARTOT, 27340 PONT DE L'ARCHE - France - SIREN 328676648


Maître Jean-Yves TANNIOU FIDAL - Société d'Avocats - France


Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352778 - Publication au BOPI 2002-09-04

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Appareils et instruments scientifiques électriques, électroniques et ménagers Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation.Matériaux d'isolation

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.